EXPERTISES ÉNERGÉTIQUES – Le passeport énergétique (CPE)
Qu’est-ce un passeport énergétique?
Le passeport énergétique, également nommé certificat de performance énergétique (CPE) ou Energiepass, est un document qui explique en détail sur cinq pages la qualité énergétique du bâtiment d’habitation et fonctionnels. Lors d’une vente, location, après assainissement énergétique, agrandissement et nouvelle construction, il est requis.
Pour les bâtiments d’habitation ce certificat indique deux classes distinctes:
- La classe de performance énergétique liée au besoin en énergie primaire annuel calculé.
- La classe d’isolation thermique liée au besoin en chaleur de chauffage annuel calculé.
En outre les émissions en dioxyde de carbone (CO2) y sont indiquées. La cinquième page du certificat présente les différentes possibilités d’améliorations énergétiques qui seraient envisageables.
Le certificat énergétique des bâtiments fonctionnels:
- Contient cinq pages comprenant les consommations de combustible et d’électricité réparties sur les zones dans ces bâtiments.
Faisant partie de notre règlement intérieur et afin de garantir la qualité et la conformité au règlement grand-ducal, tous les certificats émis par notre bureau sont soumis à quatre mesures de contrôles par nos ingénieurs diplômés en génie civil et bâtiment avant envoi.
Bon à savoir
Le passeport énergétique au Luxembourg est établi pour le bâtiment en entier et est valable pour une durée de 10 ans.
L’échancier pour l’amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments d’habitation sur les indices maximaux de dépense d’énergie (qui seront entre autres en fonction de la compacité du bâtiment), se présente en général comme suit :
Annonces de vente
Le règlement prévoit également une disposition concernant le secteur de l’immobilier et ayant trait aux publicités paraissant dans les médias commerciaux. A partir du 1er juillet 2012, les annonces de vente et de location de bâtiments d’habitation devront obligatoirement indiquer la classe de performance énergétique du bâtiment (en fonction de l’indice de dépense d’énergie primaire) et la classe d’isolation thermique du bâtiment (en fonction de l’indice de dépense d’énergie chauffage).
Ainsi, la publication de ces classes de performance énergétique pourra en principe se faire suivant une des deux méthodes (à choisir par le vendeur/locataire) :
- indication des graphiques relatives aux deux classes prémentionnées.
- indication simplifiée des classes par de simples lettres, genre « C-C », la première lettre constitue la classe de performance énergétique du bâtiment et la deuxième lettre est la classe d’isolation thermique du bâtiment.
Nos ingénieurs-experts judiciaires assermentés vous créent votre passeport énergétique et conseil en énergie rapidement et conforme au règlement Grand-Ducal.
